Conditions Générales de Vente – Chansons personnalisées

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente et de réalisation de chansons personnalisées proposées par [Nom de l’artiste / entreprise] (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »).

2. Commande

• La commande est validée après paiement intégral.

• Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la création de la chanson (prénom, anecdotes, style musical souhaité, etc.).

• Toute demande incomplète pourra entraîner un retard ou un refus de réalisation.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en [euros] et sont fermes au moment de la commande.

• Le paiement s’effectue en ligne via [moyens de paiement acceptés].

• Aucune réalisation ne sera commencée sans règlement préalable.

4. Livraison

• Le délai de livraison est communiqué au Client lors de la commande (en moyenne [6 jours ouvrés]).

• La livraison se fait sous format numérique (fichier audio [MP3/WAV]) envoyé par e-mail ou lien de téléchargement.

• Aucun support physique n’est expédié sauf accord particulier.

5. Droit d’auteur et utilisation

• Le Vendeur reste titulaire des droits d’auteur sur la musique et les paroles.

• Le Client bénéficie d’un droit d’écoute et d’usage strictement personnel et non commercial.

• La diffusion publique, commerciale ou sur des plateformes de streaming (Spotify, YouTube, etc.) nécessite une autorisation écrite du Vendeur.

6. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits « clairement personnalisés ».

• Ainsi, une fois la création commencée, aucun remboursement ne sera possible.

7. Réclamations

• Toute réclamation doit être formulée par e-mail à sur la plateforme dans un délai de 4 jours après réception de la chanson.

• Les modifications mineures sont possibles dans la limite de deux révisions incluse.

8. Responsabilités

• Le Vendeur s’engage à fournir une œuvre conforme à la demande dans la limite des informations transmises.

• Le Client est seul responsable du contenu fourni (messages, anecdotes, prénoms, etc.) et garantit qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9. Données personnelles

• Les données collectées (prénoms, anecdotes, adresses e-mail) sont utilisées uniquement pour la réalisation et l’envoi de la commande.

• Elles ne seront ni vendues ni partagées à des tiers.

10. Droit applicable

• Les présentes conditions sont soumises au droit français.

• Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de ALBI.